COMMISSION COMMANDE PUBLIQUE

Président(e) : Françoise Vergriète-Matringes

Permanent(e) SFIB : Maxence Demerlé

Françoise Vergriète-Matringes
Présidence de la Commission commande publique

La commande publique représente un domaine difficile à appréhender par les entreprises en raison des textes et des règles applicables. Les entreprises  ne peuvent pas  y déroger et cela leur  posent de gros problèmes de compréhension et d’application à l’intérieur de celles-ci. Ce sont les raisons pour lesquelles, il est très important pour le SFIB d’avoir un dialogue constructif et permanent avec les instances des pouvoirs publics promulguant ces règles et de participer aux travaux en cours afin de pouvoir obtenir des aménagements ou de faire comprendre ce qui est difficilement applicable pour les entreprises. L’Etat doit tenir compte de son côté des règles applicables au niveau de l’OMC et  des directives européennes.

Il faut également tenir compte du fait que les textes sont valables pour toutes les professions. Il est donc nécessaire d’agir également en liaison avec celles-ci, pour faire connaître nos problèmes. Il est donc extrêmement important de participer aux différents groupes de travail et notamment ceux du Medef. Ces différents vecteurs permettent au SFIB soit d’agir directement lorsqu’il s’agit de spécificités propres à nos professions et/ou d’obtenir une position consensuelle lorsqu’il s’agit de règles applicables à l’ensemble des professions.

La transposition des directives européennes va se traduire  par la mise en application de  nouveaux textes en avril 2016. Les entreprises vont donc devoir appréhender ces nouvelles mesures tout en continuant à appliquer les textes en vigueur à ce jour pour les marchés en cours. Cela va donc nécessiter un important effort de compréhension par différentes fonctions à l’intérieur des entreprises.

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