La Responsabilité Elargie des Producteurs du SFIB

L’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique) a été la pionnière du principe de la Responsabilité élargie du producteur (REP) lançant dans les années 80 un débat sur l’internalisation des coûts externes et des externalités associés à la gestion des déchets.
En 1994, l’OCDE a initié une réflexion internationale pour étudier l’intérêt de ce principe et définir les conditions de sa mise en oeuvre. Elle a publié en 2001 le document « Responsabilité élargie du producteur – Manuel à l’intention des pouvoirs publics ».
La REP y est définie comme un instrument de politique de l’environnement qui étend les obligations matérielles et/ou financières du producteur à l’égard d’un produit jusqu’au stade final de son cycle de vie situé en aval de la consommation.

Parallèlement, les travaux de l’Union européenne ont mis en avant l’importance de certains flux de déchets soit par leur dangerosité, comme les piles et accumulateurs, soit par leur quantité croissante, comme les emballages. Ces flux nécessitant une gestion spécifique et adaptée, l’Union européenne a transcrit cette politique dans deux directives respectivement en 1991 et 1994, celles-ci n’imposant pas alors le recours à la REP.

La fixation d’objectifs de recyclage et de valorisation des déchets s’est en même temps développée en Europe.
À ses débuts, deux objectifs caractérisent ce principe de la REP :

  • décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur ;
  • internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion d’un produit une fois usagé afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’éco-conception.

En France, le principe de la prise en charge de tout ou partie de la gestion des déchets par les acteurs économiques, fabricants, distributeurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets existe dans la loi depuis 1975 repris dans l’article L 541-10 du Code de l’environnement.

« Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent ».

 

Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut être assurée individuellement ou collectivement.

Très majoritairement, la mise en oeuvre d’une filière REP s’effectue dans le cadre d’obligations réglementaires. Cependant il existe également des cas où les industriels s’engagent dans une démarche purement volontaire. Ainsi, la France dispose de filières REP sur la base d’une réglementation européenne ou nationale mais aussi sur la base volontaire des industriels. Si une partie d’entre elles ne concerne que des produits à destination des ménages, certaines touchent uniquement les produits à usage professionnel alors que d’autres concernent autant les produits ménagers que professionnels.

Notre pays est celui qui, dans le monde, a actuellement le plus recours à ce principe de gestion avec une vingtaine de filières de différents types et à différents stades.

REP EUROPÉENNES

  • Véhicules hors d’usage (VHU)
  • Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
    Le SFIB siège au sein des Commissions DEEE ménagers et professionnels, et est un interlocteur privilégié des trois éco-organismes : Ecologic, ERP et Eco-systèmes.
  • Piles et accumulateurs
    Le SFIB siège au sein de la Commission Piles et accumulateurs gérée par le MEDDTL (ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement)

REP FRANCAISES SOUMISES À UNE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

  • Emballages ménagers
    Le SFIB est un interlocteur privilégié de l’Ecoorganisme ECO-EMBALLAGES
  • Fluides frigorigènes fluorés
  • Médicaments
  • (Lubrifiants)

REP FRANCAISES

  • Pneumatiques
  • Papiers graphiques
    Le SFIB est un interlocteur privilégié de l’Ecoorganisme ECOFOLIO
  • Textiles
  • Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
  • Ameublement
  • Déchets diffus spécifiques (DDS)
  • Bouteilles de gaz (à venir)

REP VOLONTAIRES

  • Emballages de produits phytopharmaceutiques et produits non utilisés.
  • Films agricoles
  • Emballages de fertilisants et amendements
  • Emballages de semences et plans
  • Mobil-homes
  • Cartouches d’impression bureautique
    Un accord volontaire a été signé le 22 novembre 2011 par les producteurs et leurs syndicats professionnels dont le SFIB

Pour en savoir plus, lire le panorama 2011 de l’ADEME