COMMISSION JURIDIQUE

Président(e) : Isabelle Ramus (LEXMARK)

Permanent(e) SFIB : Maxence Demerlé

Espace

Isabelle Ramus (LEXMARK)
Présidence de la Commission juridique

Objectifs

  • Débattre des questions juridiques intéressant la profession et contribuer à l’évolution des textes législatifs et réglementaires.
  • Favoriser l’information des adhérents sur l’actualité juridique et judiciaire (législation, jurisprudence, doctrine) concernant leurs activités.
  • Préparer et instruire les prises de position du SFIB sur les projets législatifs ou réglementaires.
  • Participer aux travaux de groupes d’études extérieures et y faire valoir le point de vue des adhérents du SFIB pour faire infléchir d’éventuelles prises de positions.
  • Organisation de rencontres et débats sur des sujets d’actualité avec l’intervention d’avocats, professeurs d’Universités ou de spécialistes (MEDEF…).

La Commission Juridique est avant tout, un lieu d’échanges propices entre les membres du SFIB, sur des sujets d’actualités ou faisant l’objet d’une attention particulière de la profession. Elle agit dans certains cas en parallèle aux actions menées en matière de lobbying (ventes liées, taxe reprographie,…) et/ou judicaires (Recours divers devant le Conseil d’Etat).

Respectant les règles de concurrence auxquelles le SFIB est attaché, elle permet à chacun de partager sur des problématiques ponctuelles rencontrées par les uns et les autres.

Systématiquement et à chaque séance, une « Actualité Juridique » est développée et communiquée aux membres de la Commission, qui trouvent dans ce document l’essentiel de l’actualité pouvant être utile à chacun dans l’exercice de son travail en entreprise.

La mise en place d’une formule de flash infos Juridique, permet d’informer les membres des grands points d’actualité et ce, tant sur un plan législatif que réglementaire. Ce flash info, touche toutes sortes de thématiques pouvant être utiles à chacun (droit de l’environnement, marchés publics, droit de la consommation…

Fonctionnant en « mode réseau », la commission fait très souvent appel à des Cabinets conseils pour développer plus précisément des sujets plus spécifiques, nécessitant l’intervention de spécialistes.

Actualités