Le SFIB participe au séminaire de la Commission européenne sur la gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques en France

Dans le cadre de son projet « promotion de conformité en matière de DEEE » (WEEE compliance promotion exercise), la Commission européenne a fait un état des lieux sur la mise en œuvre de la Directive 2012/19/UE (Directive DEEE 2) dans les 28 États membres de l’Union européenne.
Après avoir évalué la performance de chaque État et identifié leurs bonnes pratiques et défis, la Commission entame une série de séminaires dans 8 Etats membres, dont la France, pour favoriser le partage de l’expérience entre les États en vue d’améliorer les performances et la conformité au niveau national.
Cet exercice s’achèvera par un séminaire final à Bruxelles en automne 2017.

Ainsi, le 3 avril dernier, le Ministère de l’environnement accueillait à Paris deux représentants de la Commission pour échanger sur la gestion des DEEE en France.
Eco-modulation, prévention, réemploi et réutilisation, traitement et standards, procédures d’agrément des éco-organismes et mécanismes de contrôle, autant de sujets traités tout au long de la journée par les membres de la Commission nationale chargée de la filière DEEE en France (pouvoirs publics, producteurs, collectivités locales, recycleurs, ESS, ONG).

Lors de ce séminaire, Caroline Marcouyoux, conseillère environnement au sein du SFIB présentait les bonnes pratiques françaises sur le dispositif d’éco-modulation.
En place depuis 2010, ce dispositif permet de moduler les contributions versées par les metteurs en marché à leur éco-organisme en fonction de critères environnementaux. La Commission dans le cadre du paquet économie circulaire et de la révision en cours de la directive cadre déchets s’intéresse au dispositif qu’elle souhaite mettre en place au niveau européen. Ainsi, le SFIB a appelé à du pragmatisme, de la concertation, des pratiques élitistes tirant la filière vers le haut, et des critères proposés par le producteurs, focalisés sur la fin de vie, définis et harmonisés au niveau européen pour influer véritablement sur l’éco-conception des équipements.

Ce séminaire fut l’occasion pour le SFIB de rappeler ses grands messages en termes de REP : liberté d’entreprise et innovation, implication des producteurs, financement optimisé et harmonisation européenne.

Dans son livre blanc paru fin mars 2017, le SFIB interpelle le décideur politique sur les modalités françaises de mise en oeuvre du dispositif de REP qu’il lui semble nécessaire de faire évoluer afin de :

  • Revenir à la philosophie du dispositif : rendre le producteur responsable
  • Soutenir une REP qui permet l’économie circulaire

Le SFIB appelle les pouvoirs publics à :

  1. Simplifier le cadre juridique actuel des REP tant pour les systèmes individuels que collectifs et remédier aux dérives observées notamment la lourdeur administrative, et le détail de ce que recouvre la contribution environnementale.
    Conserver le principe de l’agrément mais en allégeant le cahier des charges.
  1. Recentrer le rôle des éco-organismes vers des missions de collecte et traitement.
  1. Préserver le modèle du système individuel et des boucles courtes et encourager les dispositifs permettant à chaque producteur de rester individuellement responsable et directement intéressé à la gestion de ses produits en fin de vie dans une logique d’économie circulaire.
    Les systèmes individuels sont le vecteur principal de la mise en œuvre des REP, toute forme collective, étant vouée à offrir une mutualisation des coûts de collecte.
  1. Garantir le maintien de la pluralité des solutions.
  1. Optimiser les coûts en introduisant une logique d’analyse financière en intégrant de façon réactive la valeur du déchet.