COMMISSION ENVIRONNEMENT ET ECONOMIE CIRCULAIRE

Président(e) : Catherine Martial, Responsable RSE Europe du Sud chez HP

Permanent(e) SFIB : Caroline Marcouyoux

Catherine Martial (HP)
Présidence de la Commission environnement et économie circulaire

Objectifs

  • Assurer la représentation de la profession auprès des organismes traitant des questions d’environnement et plus généralement d’économie circulaire (Ministère de l’Environnement, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), MEDEF, Conseil National de l’Industrie, Institut de l’Economie Circulaire, etc.) et y faire prévaloir son point de vue.
  • Favoriser l’information des adhérents sur les textes réglementaires français / européens.
  • Préparer les prises de position du syndicat sur les projets législatifs et réglementaires tant français qu’européens.
  • Promouvoir les bonnes pratiques de la profession.

Sujets suivis

Filères à Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

  • Gouvernance des filières REP
  • DEEE (ménagers et professionnels)
  • Cartouches
  • Piles et accumulateurs
  • Emballages ménagers
  • Papiers

Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

  • Transposition Directive européenne
  • Ecriture des CDC collectifs et individuels
  • Contribution environnementale visible et éco-modulation
  • GT systèmes individuels professionnels
  • Etudes ADEME (gisements, réemploi, export…)

Europe

  • Paquet Economie circulaire
  • Energie – Directive EED (Energy Efficiency Directive)
  • Eco-conception – Directive EUP (energy-using products), Directive ErP (energy-related products).
  • Minéraux de conflits

Reporting

  • Reporting Extrafinancier
  • Déclaration nanomatériaux
  • Bilan Gaz à effet de serre

Affichage

  • Signalétique TRIMAN
  • Affichage environnemental

Chimie

  • REACH
  • RoHS
  • Nano
  • Perturbateurs endocriniens

Actualités