Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information – rapport de la député J. REDA

Le SFIB salue la qualité du rapport préliminaire délivré par la député européenne Julia REDA sur la directive DADVSI de 2001.

Ce document n’hésite pas à soulever les problèmes de l’adaptation du droit d’auteur au numérique et à envisager des solutions judicieuses, sans pour autant être dangereusement révolutionnaires comme le craignaient certains.  Les structures même du droit d’auteur ne sont pas touchées. Ce rapport vise réellement une « adaptation » et non une réforme impétueuse.
Le SFIB se félicite également du fait que le rapport n’omette pas de redemander, faisant ainsi échos aux précédentes recommandations émises par Bruxelles (rapport Vitorino, rapport Castex…), une harmonisation des critères destinés à mieux saisir la notion de préjudice qui est causé aux ayants droit par la copie privée.

Nous regrettons bien entendu que la député reste silencieuse sur les nombreux dommages causés par ce manque d’harmonisation pour notre industrie, sur le manque persistant de transparence pour les consommateurs et n’envisage pas des solutions plus précises pour y remédier.
Nous appelons aussi de nos vœux que le rapport puisse intégrer, à terme, une position plus réaliste et moins provocatrice sur la protection juridique des mesures techniques de protection. Nous demeurons toutefois admiratifs de la recherche d’équilibre qui émaille de cette première version.

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JULIA REDA