DEEE : la nouvelle Directive publiée

Au JOUE du 24 juillet, la nouvelle directive relative aux déchets d’équipemets électriques et électroniques.

La directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012, relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), modifie puis abroge, à partir du 15 février 2014, la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003.

La nouvelle directive entend notamment :

  • augmenter les objectifs de collecte des DEEE (passant de 4kg DEEE ménagers par an/habitant à 45% en 2016 puis 65% en 2019 des EEE, y compris professionnels, mis sur le marché) ;
  • augmenter les objectifs de recyclage de 5 % en 2018 ;
  • renforcer la responsabilité élargie des producteurs (REP) (à terme tous les EEE ménagers et professionnels seront concernés, sauf exception (matériel de guerre, équipements envoyés dans l’espace, grandes installations fixes, moyens de transport) ;
  • alléger les charges administratives et les procédures d’enregistrement pour les entreprises (harmonisation des déclarations de mises sur le marché des EEE) ;
  • renforcer les contrôles pour lutter contre les transferts transfrontaliers illégaux de DEEE.

Le projet de directive avait été approuvé par le Conseil de l’Union européenne le 7 juin 2012 après avoir été adopté, en deuxième lecture, par le Parlement européen le 19 janvier 2012

La Commission environnement du SFIB ne manquera pas de suivre attentivement les travaux de transposition de cette directive, dont aucun calendrier n’a été diffusé à ce stade par le Ministère en charge de l’écologie mais pour lesquels un délai de 18 mois encourt à compter de la date de publication du texte au JOUE.

Pour lire la directive