COMMISSION COPIE PRIVEE

Président(e) : Lionel Thoumyre (INTEL)

Permanent(e) SFIB : Maxence Demerlé

La redevance pour copie privée a été instaurée en 1985 et le SFIB siège depuis 2001 au sein de la commission administrative qui est chargée d’en fixer les barèmes.

Le SFIB réunit régulièrement les représentants des entreprises adhérentes pour les informer des évolutions de la redevance copie privée. Ensemble ils décident des actions à mener, des recours judiciaires à entamer.
Lieu d’échange d’information et de decision c’est un relais indispensable pour être toujours au fait des évolutions rapides dans ce domaine.

Lionel Thoumyre (INTEL)

Lionel Thoumyre (INTEL)

Président de la commission copie privée

Objectifs

  • Assurer la représentation de la profession auprès des ministères de la culture et de l’industrie et de la consommation et y faire prévaloir son point de vue.
  • Préparer les prises de position de la profession et assurer la coordination avec les autres representants de l’industrie.
  • Informer les adhérents des travaux effectués par la commission et des décisions en préparation.
  • Décider des actions à mener er des recours judiciaires à entamer.

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