GROUPE DE TRAVAIL CONSOMMATION

Groupe rattaché aux Commissions juridique et environnement

Permanent(e) SFIB : Caroline Marcouyoux

Espace

Objectifs

  • Assurer la représentation de la profession auprès des organismes traitant des questions de consommation (DGCCRF, Conseil National de la Consommation, Institut de l’Economie Circulaire, etc.) et y faire prévaloir son point de vue.
  • Favoriser l’information des adhérents sur les textes réglementaires français / européens.
  • Préparer les prises de position du syndicat sur les projets législatifs et réglementaires tant français qu’européens.
  • Promouvoir les bonnes pratiques de la profession.

Sujets suivis

Si les sujets concernent de prime abord le B2C, le SFIB attire régulièrement l’attention de ses membres sur les effets possibles dans le monde du B2B par analogie notamment via les marchés publics

Juridique

  • Refonte du code de la consommation
  • Actions de groupe
  • Médiation

Environnement

  • Réparabilité (pièces détachées affichage et mise à disposition)
  • Extension de garantie
  • Affichage de la durée de vie
  • Obsolescence programmée

Europe

  • Paquet Economie circulaire
  • Programme REFIT de la Commission européenne

Actualités
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