Regards croisés MEDEF – MINDEF

A la suite d’une réforme effectuée au plan européen, un chantier de modernisation et de simplification du droit français de la commande publique (marchés publics et contrats de concession) a été engagé.
Il est aujourd’hui unifié autour des ordonnances du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de leurs décrets d’application.
Pour les marchés publics, les règles de niveau réglementaire sont maintenant réunies dans 2 décrets, l’un relatif aux marchés publics (décret n° 2016-360) et l’autre relatif aux marchés de défense et de sécurité (décret n° 2016-361).

Afin d’accompagner au mieux la mise en oeuvre de cette réforme de l’achat public, sur l’initiative du directeur adjoint du SGA, la Mission Achats a souhaité recueillir la parole des fournisseurs et proposé au MEDEF, via le Comité de Liaison Défense (CLD), l’organisation d’un groupe de travail conjoint permettant de développer des « regards croisés » sur les dispositions de la nouvelle réglementation.
Ce groupe de travail a été constitué d’une part, d’experts du MEDEF issus du monde de l’entreprise et des fédérations professionnelles et d’autre part, pour le MINDEF, d’experts de la Mission Achats soutenus par la direction des affaires juridiques.
Le SFIB s’est particulièrement impliqué dans ces travaux par l’intermédiaire de sa Présidente de Commission Marchés publics, Madame Françoise Vergriète-Matringes.