Commande publique : publication des arrêtés « profils d’acheteurs » et « données essentielles »

Au journal officiel du 27 avril 2017, deux arrêtés en date du 14 avril ont été publiés : le premier relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs, et le second concernant  les données essentielles. Pour rappel, le SFIB avait  fait partie des instances consultées pendant l’été 2016 concernant ces projets, et ces deux textes sont les premiers des sept arrêtés prévus par le décret du 25 mars 2016 concernant les marchés publics.

Dans le cadre de la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de la démarche d’ouverture des données dans la commande publique, la Direction des Affaires Juridiques a publié deux arrêtés : l’un précisant le cadre juridique précisant les données devant être publiées par les acheteurs et autorités concédantes et l’autre relatif aux fonctionnalités et aux exigences minimales requises pour les profils d’acheteurs.

Fruit d’une concertation menée pendant l’été 2016 avec les professionnels de l’achat et d’une consultation publique qui a permis de recueillir les commentaires des internautes, ces arrêtés fixent les fonctionnalités minimales que doit offrir un profil d’acheteur ainsi que les exigences minimales qu’il doit présenter en matière de sécurité, d’accessibilité et d’interopérabilité et la liste des données devant être publiées par les acheteurs et autorités concédantes sur leur profil d’acheteur à compter du 1er octobre 2018.

L’ensemble des informations relatives à ces arrêtés et aux fiches pratiques associées ou encore les premières questions de la FAQ sont sur  le site internet de la DAJ.

Par ailleurs, afin de permettre à l’ensemble des acteurs de se préparer pour l’ouverture des données de la commande publique au 1er octobre 2018, La Direction des affaires juridiques a créé sur son site un nouvel onglet intitulé « Ouverture des données ».
Ce nouvel onglet permettra de mieux cerner les enjeux de l’ouverture de ces données, mais également les obligations pesant sur les acheteurs. Deux boîtes à outils sont mises à notre disposition : une boîte à outils technique et une boîte à outils juridique. Enfin, la rubrique « pourquoi pas vous ? » fera connaître les expériences qui marchent, pour montrer et démontrer que c’est possible, maintenant et pour tout le monde.